Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de meubles conclues en ligne auprès de bedpostandbook par des consommateurs en France, notamment pour les bibliothèques, étagères, meubles de rangement de bureau, armoires et rangements pour chambre. Elles s’appliquent aux commandes validées sur la boutique Shopify et ne privent pas le consommateur de ses droits impératifs.

Les caractéristiques essentielles du meuble sont celles figurant sur sa fiche produit au moment de la commande : dimensions, configuration, aspect et, lorsqu’elles sont indiquées, conditions de montage.

Les dimensions annoncées constituent la référence contractuelle ; aucune tolérance chiffrée supplémentaire n’est appliquée si elle n’est pas expressément indiquée. La perception des couleurs peut légèrement varier selon l’écran ou l’éclairage. Cette différence d’affichage ne couvre toutefois pas une divergence matérielle de couleur, finition, dimensions ou caractéristiques par rapport à la description.

Lorsqu’un meuble est vendu à monter, il doit être assemblé conformément aux instructions fournies. Un dommage résultant exclusivement d’un montage contraire à des instructions correctes, d’une surcharge, d’une modification ou d’un usage inadapté n’est pas imputable au vendeur. Des instructions manquantes ou incorrectes pouvant empêcher un montage normal peuvent constituer un défaut de conformité.

Les prix sont affichés en euros, taxes comprises. Aucun coût supplémentaire n’est ajouté en dehors des frais de livraison indiqués avant validation.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 287,99 €. En dessous de 287,99 €, les frais de livraison sont de 17,99 €.

Le montant total dû est affiché avant la confirmation de la commande.

Le consommateur sélectionne les produits, vérifie son panier, communique les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, prend connaissance du montant total puis valide la commande avec obligation de paiement. Il lui appartient de corriger les erreurs de quantité, produit, coordonnées ou adresse avant validation.

La vente est conclue lorsque la commande est acceptée et qu’une confirmation est adressée au consommateur sur un support pouvant être conservé.

Les moyens de paiement disponibles sont uniquement ceux affichés au moment du paiement. La commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un paiement n’est pas autorisé, qu’une fraude est objectivement établie ou que le produit est indisponible. Toute somme encaissée pour une commande annulée par la boutique est remboursée.

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. La préparation avant remise au transporteur nécessite normalement 1 à 3 jours ouvrables.

Si une anomalie de stock est constatée après validation et empêche la fourniture du produit, le consommateur en est informé et la commande concernée est annulée. Aucun produit de remplacement n’est imposé. Toute somme encaissée est remboursée ; après émission du remboursement, son inscription effective sur le compte intervient normalement sous 3 à 6 jours ouvrables.

La livraison est estimée à 8 à 15 jours ouvrables. Les expéditions peuvent être confiées à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

Le consommateur doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que les informations indispensables à la remise d’un meuble volumineux. Une erreur ou une impossibilité d’accès imputable aux informations fournies peut empêcher la livraison.

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

En cas de dépassement du délai annoncé, le consommateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n’intervient pas dans ce délai, il peut mettre fin à la vente. Une résolution immédiate reste possible lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsqu’une date convenue constituait une condition essentielle clairement établie avant la commande.

Un colis manifestement écrasé, ouvert, déchiré ou fortement endommagé peut être refusé. Il est recommandé d’indiquer le motif au transporteur et de conserver des photographies. L’acceptation du colis sans réserve ne supprime pas les droits du consommateur lorsqu’un dommage est découvert ultérieurement.

Le refus fondé uniquement sur un changement d’avis ne constitue pas, à lui seul, une rétractation. Le consommateur doit communiquer clairement sa décision à la boutique.

Une commande peut être annulée sans frais tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus possible.

Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours, étendu contractuellement à 30 jours. Le délai court à compter de la réception du bien ou, pour une livraison en plusieurs colis ou pièces, de la réception du dernier élément.

Après notification, le meuble doit être retourné ou mis à disposition pour enlèvement au plus tard dans les 14 jours. Pour un meuble volumineux, le consommateur doit contacter la boutique avant toute expédition. Le retour est gratuit lorsqu’il utilise l’étiquette, le transporteur ou l’enlèvement organisé par la boutique. Aucun frais de restockage n’est appliqué.

Le meuble peut être déballé et manipulé dans la mesure nécessaire à son examen. Une dépréciation causée par des manipulations excessives, perçages, dommages, modifications ou pièces perdues peut entraîner une réduction proportionnée du remboursement.

En cas de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que la boutique a été informée de la décision. Pour un bien, il peut être différé jusqu’à sa récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initialement payés sont également remboursés. Après émission du remboursement, son inscription sur le compte intervient normalement sous 3 à 6 jours ouvrables.

Le meuble doit correspondre à sa description et être livré avec les éléments et instructions prévus. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît. Pendant ce délai, il lui appartient d’établir l’existence du défaut, sans avoir à démontrer sa date d’apparition.

La mise en conformité s’effectue par réparation ou remplacement dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Une réparation effectuée au titre de cette garantie prolonge la garantie initiale de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, le bien remplacé bénéficie d’une nouvelle période de garantie de deux ans à compter de son remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin à la vente lorsque le vendeur refuse la réparation ou le remplacement, lorsque la mise en conformité dépasse 30 jours, entraîne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste après une tentative de mise en conformité. Une réduction du prix ou une résolution immédiate peut être demandée lorsque le défaut est suffisamment grave. Un défaut mineur ne permet pas, à lui seul, de mettre fin à la vente.

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés pendant deux ans à compter de leur découverte ; il peut alors conserver le meuble avec une réduction du prix ou le restituer contre remboursement lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.

Les frais nécessaires au traitement d’un défaut relevant d’une garantie légale ne sont pas mis à la charge du consommateur. Un dommage exclusivement causé après livraison par une mauvaise utilisation, un montage contraire à des instructions correctes, une surcharge, un accident ou une modification ne constitue pas un défaut de conformité.

Le consommateur doit fournir des informations exactes et ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, détourner ses fonctions ou compromettre sa sécurité.

La boutique reste responsable de la bonne exécution de la vente, y compris lorsque le transport est confié à un transporteur. Elle ne répond pas d’un dommage exclusivement causé par le consommateur ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution. Aucune limitation prévue par les présentes conditions ne peut supprimer les droits impératifs du consommateur.

Les données nécessaires à l’identité, au contact, à la facturation, au paiement, à la commande et à la livraison sont traitées afin d’exécuter la vente, sécuriser la transaction, traiter les demandes liées à la commande et respecter les obligations applicables.

Les informations strictement nécessaires peuvent être transmises à Shopify, au prestataire de paiement et au transporteur concerné. Le consommateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, en écrivant à buyerhelp@bedpostandbook.com.

Toute réclamation peut être adressée au service client avec les informations permettant d’identifier la commande et le problème.

Si une réclamation écrite n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions applicables.

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises aux règles françaises impératives de protection du consommateur. En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente est déterminée selon les règles impératives applicables aux consommateurs. Aucune clause n’impose une juridiction exclusive privant le consommateur de sa protection obligatoire.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation. Une modification ultérieure n’a pas d’effet rétroactif sur une vente déjà conclue. La boutique peut mettre à jour les présentes conditions pour les commandes futures.

E-mail : buyerhelp@bedpostandbook.com

Téléphone : +1 234 710 7056

Adresse : 235 E 211TH ST, EUCLID, OH 44123

Service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Le service client n’est pas disponible les week-ends ni les jours fériés.