Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
La présente politique décrit le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de la boutique en ligne bedpostandbook, créée avec Shopify et destinée principalement au marché français.
Pour les traitements décidés dans le cadre de l’exploitation de la boutique, bedpostandbook agit en qualité de responsable du traitement.
Adresse : 235 E 211TH ST, EUCLID, OH 44123 E-mail : buyerhelp@bedpostandbook.com Téléphone : +1 234 710 7056
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités précisées ci-dessous. Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers pour leur propre prospection commerciale.
2. Données traitées
Selon l’utilisation du site et l’état d’une commande, nous pouvons traiter :
- les données d’identité et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison ; - les données de commande : numéro de commande, meubles commandés, quantités, prix, frais de livraison, statut de commande, expédition, livraison, retour et remboursement ; - les informations de paiement accessibles à la boutique : moyen de paiement, statut et référence de transaction. Les données complètes de carte bancaire et le cryptogramme sont traités par le prestataire de paiement et ne sont pas conservés dans nos fichiers opérationnels ; - les échanges avec le service client, y compris les photographies de meubles, pièces ou emballages transmises pour documenter un retour, une pièce manquante, un défaut ou un dommage de transport ; - les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion, session et journaux techniques ; - les données issues des cookies et traceurs nécessaires au panier, au paiement, à la session et à la sécurité.
Aucune donnée sensible n’est demandée pour l’achat de meubles et les achats ne sont pas utilisés pour déduire de telles informations.
3. Finalités et fondements du traitement
Les données d’identité, de commande, de paiement et de livraison sont traitées pour enregistrer l’achat, encaisser le paiement, préparer l’expédition, organiser la livraison et suivre la transaction. Ce traitement est nécessaire aux mesures demandées avant la commande et à l’exécution de la vente.
Les données de facturation et les justificatifs de transaction sont traités afin de respecter les obligations comptables et fiscales applicables.
Les informations communiquées lors d’une demande concernant une commande servent à identifier le dossier et à traiter les retours, remboursements, pièces manquantes, défauts de conformité et dommages de transport.
Les données techniques et journaux de sécurité sont utilisés afin de maintenir le site, protéger les transactions, détecter les accès non autorisés et gérer les incidents. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de sécuriser la boutique et les données de ses utilisateurs.
Tout traceur non strictement nécessaire repose sur le consentement préalable de l’utilisateur.
4. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires permettent notamment de maintenir une session, conserver temporairement le panier, sécuriser le parcours d’achat et assurer le fonctionnement du paiement et de la commande.
Un traceur non nécessaire ne doit pas être déposé ou lu avant le choix de l’utilisateur. Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et retirer son choix avec une facilité comparable.
Le choix de consentement ou de refus peut être conservé pendant six mois. La durée de vie d’un traceur soumis à consentement est limitée à treize mois au maximum et n’est pas automatiquement prolongée lors d’une nouvelle visite.
5. Destinataires
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter la boutique et traiter les commandes.
Shopify traite certaines données afin de fournir l’infrastructure de commerce électronique, l’administration des commandes et le parcours d’achat.
Le prestataire de paiement reçoit les informations nécessaires à l’autorisation et au traitement de la transaction.
Pour la livraison, les informations strictement nécessaires sont communiquées au transporteur concerné. Selon l’expédition, il peut s’agir de USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Les données transmises peuvent comprendre le nom, l’adresse de livraison, le téléphone et les références nécessaires au suivi du colis.
Des données peuvent également être communiquées à une autorité habilitée lorsqu’une obligation légale l’impose.
6. Transferts internationaux
L’exploitation de la boutique et l’utilisation de Shopify peuvent entraîner le traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un prestataire effectue un transfert international soumis aux règles européennes, celui-ci doit être encadré par un mécanisme reconnu assurant un niveau de protection approprié, notamment une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de garanties supplémentaires.
Shopify indique encadrer les transferts concernés par ses accords de traitement des données, les décisions d’adéquation applicables et les clauses contractuelles types.
7. Conservation
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, à sa livraison et au règlement des demandes qui s’y rattachent.
Les données et documents nécessaires à la comptabilité et à la justification des transactions sont conservés en archivage pendant dix ans.
Les échanges du service client relatifs à une commande, un retour, un remboursement, un dommage de transport ou une demande de conformité sont conservés pendant le traitement de la demande, puis trois ans à compter de sa clôture, sauf obligation de conservation plus longue ou nécessité de défendre un droit.
Les journaux techniques et de sécurité sont conservés au maximum douze mois, sauf nécessité documentée liée à un incident.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une conservation demeure nécessaire.
8. Sécurité
L’accès à l’administration de la boutique et aux données clients est limité aux personnes autorisées. Les transmissions utilisent des mécanismes de chiffrement adaptés au commerce en ligne. Des mesures de contrôle d’accès, d’authentification, de limitation des habilitations et de journalisation sont appliquées en fonction des risques.
Les prestataires recevant des données doivent les traiter uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission et mettre en œuvre des garanties de sécurité adaptées.
9. Violation de données
Toute perte, divulgation, altération ou accès non autorisé à des données personnelles fait l’objet d’une analyse et d’une documentation.
Lorsqu’une violation est susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque le délai réglementaire s’applique, au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.
Lorsqu’un risque élevé est identifié, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié afin qu’elles puissent comprendre le risque et prendre, si nécessaire, les mesures appropriées.
10. Droits des utilisateurs en France
Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données et en obtenir une copie, demander leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, exercer son droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Une demande peut être adressée à buyerhelp@bedpostandbook.com. Elle doit permettre d’identifier la personne et l’objet de la demande. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; l’utilisateur en est informé dans le premier mois.
Les personnes situées en France peuvent également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Données obligatoires et consentement
Les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation et à la livraison doivent être fournies pour permettre l’exécution de l’achat. Leur absence peut empêcher la validation ou la livraison de la commande.
Les éléments demandés uniquement pour traiter une situation particulière, par exemple une photographie d’un dommage ou d’une pièce défectueuse, ne sont utilisés que pour cette demande.
Le consentement à un traceur non nécessaire reste facultatif. Son refus n’empêche pas l’utilisation des fonctions strictement nécessaires au panier, au paiement, à la sécurité ou à l’exécution de la commande.
12. Contact
E-mail : buyerhelp@bedpostandbook.com
Téléphone : +1 234 710 7056
Adresse : 235 E 211TH ST, EUCLID, OH 44123
Service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Le service client n’est pas disponible les week-ends ni les jours fériés.